Entre les soussignés :
COOL CASTING SUARL
Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital social de 500.000 francs CFA, ayant son siège à Saly Portudal, Route principale de Saly à Mbour, immatriculée au RCCM sous le numéro SN.MBR.2024.B.1084, représentée par Monsieur Moctar Mamadou, Président Directeur Général dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée "Cool Casting »,
D’une part
ET
toute personne morale ou physique utilisant un compte partenaire Cool Casting,
Ci-après dénommée « le Partenaire »
APRÈS AVOIR RAPPELÉ CE QUI SUIT :
COOL CASTING SUARL est une société dont l’activité consiste à promouvoir des castings, à mettre en relation des tiers, professionnels ou non avec des entreprises, à promouvoir des profils, à vendre de la visibilité, au marketing et toutes activités connexes (ci-après dénommés les « Services");
COOL CASTING SUARL s’est engagée à démarcher et gérer un réseau de partenaires et de clients pour leur proposer et fournir les Services;
Le Partenaire souhaite utiliser les Services dans l’exercice de son activité;
Le Partenaire s’engage à fournir des informations exactes à COOL CASTING SUARL sur son identité et sur l’usage qu’il fera des Services;
À ce titre, COOL CASTING SUARL propose les Services au client afin de lui faciliter notamment le processus de sélection des profils pour ses créations artistiques ou commerciales et ses besoins connexes;
Le Partenaire a souhaité souscrire aux Services proposés par COOL CASTING SUARL suivant les modalités définies à la présente convention;
Les Parties se sont donc rapprochées pour conclure la présente convention.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Définitions
Aux fins de la présente Convention, on entend par :
Plateforme : Toute adresse digitale ou physique détenue ou louée par COOL CASTING SUARL en vue d’exercer son activité ou proposer ses Services.
Talent : Un client de Cool Casting ayant manifesté un intérêt pour les Services de COOL CASTING SUARL en créant un compte talent sur la plateforme.
Utilisateur : Toute personne morale ou physique qui se rend à l’adresse de la plateforme de COOL CASTING (https://www.coolccasting.com) et ses extensions.
Castings : Toutes les opportunités mises en avant sur la plateforme par Cool Casting ou ses Partenaires et auxquelles les Talents peuvent manifester leur intérêt.
Système Cool Casting : est un sous ensemble de technologies de COOL CASTING SUARL et est la partie de la technologie utilisée par les Utilisateurs afin de profiter des Services. Il est en outre l’ensemble des procédures informatiques et techniques, et les schémas opérationnels permettant d’assurer le fonctionnement des Services.
Article 2 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Cool Casting met à disposition un compte professionnel à son Partenaire afin qu’il puisse mettre en avant des Castings, sélectionner des Talents sur la Plateforme, avoir un accès à la base de données de talents.
Article 3 : Création du Compte PARTENAIRE GRATUIT
Cool Casting s'engage à créer gratuitement un compte professionnel pour le Partenaire sur la plateforme Cool Casting. Ce compte permettra au Partenaire de bénéficier de tous les services proposés par la plateforme, incluant la recherche de talents, la publication de castings, et l'accès à des fonctionnalités avancées.
Article 4 : Sécurité et Visibilité
Cool Casting garantit que toutes les informations fournies par le Partenaire seront traitées avec la plus grande confidentialité et sécurité. Les données du Partenaire seront protégées conformément à la politique de confidentialité de Cool Casting, ainsi qu’aux lois et régulations en vigueur au Sénégal.
De plus, Cool Casting s'engage à optimiser la visibilité du Partenaire sur la plateforme, en mettant en avant ses projets et opportunités. Le Partenaire autorise Cool Casting à utiliser son logo. Le logo pourra apparaître dans le profil du Partenaire, dans les pages de chat avec les différents talents choisis par le Partenaire, dans la section « Quelques Partenaires de Cool Casting », sur les réseaux sociaux de Cool Casting et sur différents supports de communication faisant la promotion des castings proposés par Cool Casting ou ses Partenaires.
Article 6 : Durée et Résiliation
Le présent accord est conclu pour toute la durée d'activation du compte partenaire. Les partis peuvent résilier leur partenariat à tout moment par e-mail. La résiliation sera effective dans un délais maximum de 60 jours après désactivation du compte par Cool Casting.
Article 7 : DISPONIBILITÉ DU SERVICE COOL CASTING
Le service Cool Casting est disponible 7j/7 et 24/24. Cool Casting peut décider de façon discrétionnaire de rendre les services indisponibles en cas de maintenance préventive oui corrective du système Cool Casting et/ou de suspicion ou constatation ou tentative de fraude par l’utilisateur. Le client sera informé en cas de maintenance.
Cool Casting se réserve le droit de suspendre de façon unilatérale et sans préavis l'accès du partenaire à son compte lorsque son comportement est jugé suspect, ne respecte pas les conditions d'utilisation de Cool Casting, présente une menace potentielle pour la sécurité de la société, de ses talents ou de ses données.
Dispositions Générales
Le présent accord est soumis au droit Sénégalais.
En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de trois (3) mois après la survenance d’un litige, ce litige sera soumis au tribunaux compétents de Dakar.